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Contrat Rivières

Le projet de contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique voir le jour dès le milieu des années 1990, avec une première tentative de procédure de type Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant des Dranses, qui n’aboutira pas.

En 2003, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais, les élus du Chablais se mobilisent de nouveau sur ce thème. Au mois de mai 2006, ils se rencontrent à l’initiative du Conseil Général de la Haute-Savoie et relancent le projet de contrat de rivières.

Une étude d’opportunité sur le bassin des Dranses sera lancée fin novembre 2006. A l’issue de cette étude, une procédure « contrat de rivière » sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique est engagée.

De 2008 à 2009, le SIAC élabore le dossier de candidature définitif (animation, coordination des études nécessaires). Après recueil de toutes les observations des communes impliquées, le Dossier Sommaire de Candidature du contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique est validé et transmis au Préfet de la Haute-Savoie. Il sera ensuite présenté à la Région Rhône-Alpes et à l'Agence de l'Eau.

Au mois d’octobre 2009, la délibération du Comité d'agrément du Bassin Rhône-Méditerranée émet un avis favorable à la poursuite de l'élaboration du dossier définitif du contrat de rivières des Dranses et de l'Est lémanique par le SIAC.

 

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