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Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion de l'Arve.

Par arrêté préfectoral n°DDT-2017-1923 du 23 Octobre 2017, une enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve (SAGE), est ouverte, à la demande du président de la commission locale de l'eau, et conformément aux articles L212-6 et R212-40 du code de l'environnement.

Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 Novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 Décembre 2017 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture des mairies.