Déclaration de meublés de tourisme

La déclaration en mairie d’un meublé de tourisme est obligatoire pour tout logement ne constituant pas une résidence principale, c’est-à-dire dans laquelle vous résidez au moins 8 mois par an. Les résidences principales, même proposées occasionnellement à la location, ne sont pas soumises à cette démarche administrative.

Un meublé de tourisme se définit comme étant un hébergement individuel (un studio, un appartement ou une villa) destiné à la location saisonnière: à la nuit, à la semaine ou au mois. En tant que propriétaire d’un meublé de tourisme, vous devez effectuer un certain nombre de démarches.

La déclaration de votre meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe votre logement est obligatoire via un formulaire Cerfa disponible ici .

Votre déclaration doit indiquer les noms et prénoms du propriétaire ou gérant, ses coordonnées et la description du meublé : adresse de celui-ci, nombre de pièces, types de pièces, nombre de personnes habilitées à y séjourner et périodes durant lesquelles vous déclarez le soumettre à la location.

Tout changement lié aux informations que vous avez renseignées lors de votre déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration et transmise également à la mairie. A noter que : cette déclaration n’est en aucun cas liée au centre des impôts ni au régime fiscal. Cependant, les taxes de séjour peuvent vous être réclamées. 

 

Taxe de séjour par le logé

En tant que propriétaire de location saisonnière, vous devez informer vos futurs locataires du montant de la taxe de séjour. Ce montant doit vous être versé avant le départ de vos locataires et ce, même si le paiement du loyer est différé. Ce montant doit être calculé en tenant compte du nombre de personnes et du nombre de jours passés au sein de votre hébergement saisonnier, selon l’article R2333-50 du Code du Tourisme. Chaque propriétaire mettant en location un logement saisonnier doit en avoir fait une déclaration auprès de la mairie dans les quinze jours suivant le début de la location. 

 

déclaration de meublés