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Allocation individuelle de transport scolaire

Pour remplir la demande :

1)   Les cadres 1 et 3  sont à remplir par le responsable de l’élève.

2)   Le cadre 2 est à faire compléter par l’Etablissement scolaire fréquenté par l’élève.

3)    TRANSMETTRE la demande dûment remplie à l’AO2 (Autorité Organisatrice) :
Mme TAVERNIER – Service Transports –
C.C.V.A. – chef lieu – 74430 LE BIOT.

 

La demande est à remplir et à transmettre à la Communauté de Communes de la Vallée d'Aulps avant le 30 AVRIL 2012.

 

NB : Les parents ayant perçu cette allocation durant l’année écoulée recevront directement l’imprimé de demande.

      Il est nécessaire de fournir une demande pour chaque élève et pour chaque année.

 

Le formulaire est téléchargeable ici :

Media: Fichier

demande allocation transports